Une voiture accidentée ou ne fonctionnant plus traîne dans votre cour ou dans votre garage ? Vous souhaitez vous en débarrasser ? … Sachez que dès lors, celle-ci peut être considérée comme un véhicule hors d’usage ou VHU. En d’autres termes, votre voiture devient un déchet. Elle devra de ce fait être envoyée à la destruction, comme tous les autres véhicules devenus hors d’usage (soit près de 1,5 million) recensés chaque année en France. Effectivement, tous ces VHU sont considérés comme des déchets dangereux. Autant donc vous en séparer au plus vite !

Ce que dit la législation

En matière d’enlèvement de véhicule hors d’usage, les dispositions que vous devez connaître se trouvent dans deux codes. Il s’agit du code de la route et du code de l’environnement. Dans le code de la route, deux articles s’appliquent selon que le véhicule soit ou non situé sur une voie ouverte à la circulation. Si celui-ci se trouve sur une voie ouverte à la circulation publique, qu’il n’est plus réparable et qu’il n’est plus équipé des éléments indispensables à son fonctionnement ou à son utilisation normale, l’article L. 325-1 du code de la route est alors celui-ci qui s’applique. Dans ce cas, le véhicule peut être immobilisé, mis en fourrière ou retiré de la circulation sur décision du maire ou de l’officier de police judiciaire territorialement compétent. Le cas échant, il pourra être aliéné ou livré à la destruction, ceci même sans votre accord.

Si le véhicule se trouve dans un lieu public ou privé, selon le Code de la route, art. 325-12, c’est au propriétaire des lieux de demander son enlèvement. Toutefois, il faut savoir que même sans l’accord du propriétaire, le maire ou l’officier de police judiciaire territorialement compétent peut toujours demander, (sur initiative et responsabilité du maître des lieux), de procéder au déplacement du dit véhicule. Dans ce cas, c’est au propriétaire du VHU de rembourser les frais ayant été nécessaires à l’opération, conformément au code de la route, art. R. 325-29.

Véhicule hors d’usage et épave : quelle différence ?

En, outre sachez que les véhicules hors d’usage peuvent également être qualifiés d’épaves. Cette qualification peut leur être attribuée dans la mesure où ceux-ci se retrouvent dépourvus de tous les éléments leur permettant de circuler par eux même. Un VHU peut aussi être considéré comme épave lorsque celui-ci est impossible à réparer. Ainsi, en tant que tels, ils constituent des déchets. (Article L. 541-1-1 du code de l’environnement). Dans ce cas, le propriétaire peut être mis en demeure par le maire de prendre les mesures qui s’imposent. Le dit déchet en sa possession devra être en effet « supprimé », suivant les dispositions du code de l’environnement art. L. 541-3. Par ailleurs, si le propriétaire du véhicule est inconnu, notez que c’est le propriétaire du terrain sur lequel celui-ci a été déposé qui sera considéré comme détenteur du déchet, cela notamment s’il a fait preuve de négligences à l’égard d’abandons effectués sur son terrain. (CE, 26 juillet 2011, n° 328651).

De ce fait, si vous avez une épave ou un VHU en votre possession (ou sur votre terrain), n’attendez plus ! Débarrassez-vous en, avant que les autorités ne le fassent ou ne vous somment de le faire. D’ailleurs, il existe aujourd’hui des moyens simples et rapides de vous débarrasser de votre VHU. Vous pouvez notamment faire appel aux servies de professionnels spécialisés dans l’enlèvement d’épave gratuit. Eh oui,  l’enlèvement d’une épave peut se faire sans frais et ce, toujours dans le respect des législations en vigueur. Pour ce faire, il vous suffit de trouver un épaviste agrée VHU pour la récupération et l’enlèvement de votre véhicule hors d’usage.

Un service d’enlèvement d’épave gratuit comment ça marche ?

Ces services concernent en fait tout véhicule, qu’ils soient à 2 ou 4 roues, utilitaires, voitures, ou camions, non réparables ou prévus pour la démolition. Pour pouvoir en profiter, vous n’avez qu’à contacter l’épaviste gratuit le plus proche de chez vous. Un rendez-vous vous sera alors proposé afin que ce dernier puisse venir chercher votre VHU. En général, ces spécialistes prennent en charge toutes les démarches administratives relatives à la destruction et le recyclage de votre véhicule. Ceux-ci vous remettront notamment un avis de destruction le jour de l’enlèvement. Une fois cet avis porté à votre connaissance, vous serez alors libre de toute responsabilité envers votre VHU. L’épave enlevée sera dépolluée et recyclée dans un centre agréé VHU. Tous les éléments qui la composent et susceptibles d’être source de pollution comme les huiles, les liquides de frein et de refroidissement, la batterie ou les fluides de climatisation… y seront traités dans le plus grand respect de l’environnement.

Actuellement, ces professionnels peuvent vous proposer leur service où que vous soyez. Pour un enlèvement épave Paris et Ile de France par exemple, vous pourrez compter sur des professionnels tels que de Rapid Epave.