Votre assureur a décidé de résilier votre assurance auto ? Vous êtes à la recherche de solutions pour pouvoir continuer à rouler avec votre véhicule ? Ne cherchez plus ! Voici les différentes options envisageables en cas d’assurance auto résiliée.
Les raisons d’une résiliation d’assurance auto à l’initiative de l’assureur
Les raisons d’une résiliation d’assurance à l’initiative de l’assureur sont nombreuses. Un assureur peut par exemple décider de résilier un contrat en cas de non-paiement des cotisations. Il peut également le faire pour motif de fausse déclaration. Le fait d’avoir subi trop de sinistres ou encore un contrôle d’alcoolémie positif peuvent également justifier cette décision. Cette rupture de contrat peut être décidée à chaque échéance annuelle. Il faut en outre savoir qu’un assureur peut prendre la décision de résilier un contrat unilatéralement, sans avoir besoin du consentement de l’assuré. Toutefois, les résiliations effectuées à l’initiative de l’assureur sont clairement régies par la loi. Les conditions de résiliation d’un contrat d’assurance auto pour non-paiement des cotisations sont par exemple définies par l’article L. 113-3 du Code des assurances.
Que se passe-t-il pour en cas d’assurance auto résiliée ?
Lorsque votre assurance auto est résiliée, vous vous retrouvez sans assurance. Or, être assuré est obligatoire pour pouvoir circuler avec votre véhicule sur la voie publique. Sans assurance, vous ne pourrez donc plus faire usage de votre véhicule. Effectivement, rouler sans être assuré est un délit. Cela peut être sanctionné notamment d’une amende pouvant aller jusqu’à 3750 euros. Autres sanctions possibles : la suspension de votre permis et la confiscation de votre véhicule…
Les solutions possibles pour un conducteur résilié
Ainsi, si vous souhaitez continuer à conduire malgré une assurance auto résiliée, il convient de prendre des mesures au plus vite. Dans un premier temps, vous pouvez essayer de négocier avec votre assureur. Peut-être que celui-ci acceptera de revenir sur sa décision. Si vous jugez que la résiliation n’a pas de motifs valables, vous pouvez tenter une action en justice. Néanmoins, si cela vous semble trop compliqué, une solution consiste alors à changer d’assureur. Aujourd’hui, certaines compagnies acceptent les conducteurs dont l’assurance a été résiliée. Cependant, elles appliqueront généralement une surprime au montant assez élevé. Eh oui, vous serez hélas considéré comme un conducteur à risque. Ces assureurs pouvant vous proposé des contrats dédiés vous feront donc obligatoirement payer une police d’assurance plus chère. Une manière pour eux de pouvoir compenser les risques.
Toutefois, sachez que pour éviter de payer beaucoup trop cher, vous pourrez toujours faire jouer la concurrence. Effectivement, les offres sont nombreuses. Pour trouver les meilleurs prix proposés par les compagnies spécialisées dans l’assurance auto résiliée, pensez ainsi à faire usage d’un comparateur en ligne. Cela est simple, rapide est efficace. Vous pourrez ainsi trouver des tarifs des plus attractifs. Attention toutefois aux différentes conditions imposées et aux garanties offertes. Prenez le temps de toujours bien vous renseigner avant de souscrire votre nouvelle assurance auto. L’objectif sera ici de pouvoir profiter de la meilleure protection au meilleur prix.
Enfin, au cas où aucune compagnie n’accepterait de vous assurer, sachez que vous pourrez toujours vous tourner vers le BCT (Bureau central de tarification). Cette instance mise en place par l’Etat en 1958 et dépendant de l’Agira pourra vous venir en aide. Elle mettra différents moyens en œuvre afin que vous puissiez disposer de l’assurance minimum obligatoire (la garantie responsabilité civile). Le BCT pourra imposera ainsi à l’assureur de votre choix de vous assurer en contrepartie d’une cotisation dont il aura lui-même fixé le prix. Attention cependant car un contrat d’assurance auto obtenu via le BCT n’aura qu’une validité d’un an.
