Aujourd’hui, pour obtenir un certificat d’immatriculation, il n’est plus possible de se déplacer en préfecture. En effet, depuis la mise en place des télé-procédures en ligne (en novembre 2017), toute demande de titres sécurisés doit désormais être effectuée sur Internet. Vous envisagiez de faire une demande de carte grise en ligne ? Dans ce cas, on vous rappel les démarches à suivre.
Où faire votre demande de carte grise en ligne ?
Actuellement, pour réaliser une demande de carte grise en ligne, il suffit de vous adresser à l’un des nombreux professionnels agréés par l’Etat. Rendez-vous donc sur la toile afin de trouver un prestataire. Une fois sur le site de ce dernier, vous pourrez, valider votre demande de carte grise en seulement quelques minutes.
La procédure à suivre est des plus simples :
Tout d’abord, renseignez les champs demandés au niveau du simulateur de taxes. Pour ce faire, référez-vous à l’ancienne carte grise du véhicule. Vous y trouverez les informations dont vous aurez besoin, telles que le numéro d’immatriculation, la date de mise en circulation ou encore la puissance fiscale, etc…
Validez ensuite votre demande. Après validation, (paiement du coût de la carte grise et de la prestation en ligne), vous recevrez un message de confirmation. Une liste de tous les documents dont vous aurez besoin vous sera également envoyée. Servez-vous de cette liste pour constituer votre dossier ; dossier qu’il faudra ensuite envoyer, directement à l’adresse qui vous aura été indiquée.
Une fois votre dossier de demande de carte grise réceptionné, celui-ci sera vérifié et traité. En général, cela se fera dans un délai de 24h. Après cela, vous pourrez recevoir votre carte grise provisoire (CPI), et quelques jours après, votre carte grise définitive. Vous pourrez alors la recevoir, directement dans votre boite aux lettres.
NB : Votre carte grise définitive sera envoyée à votre domicile par l’Imprimerie Nationale.
Les documents à fournir pour constituer votre dossier
Comme dit précédemment, une liste des documents dont vous aurez besoin vous sera envoyée. Toutefois, voici un petit rappel des pièces que l’on pourra vous demander, de quoi pouvoir vous préparer à l’avance.
Pour votre demande de carte grise en ligne, préparez :
- la carte grise originale du véhicule
- un formulaire cerfa de demande de certificat d’immatriculation,
- une déclaration de cession (et/ou le code de cession) (cerfa n° 15776*01)
- un mandat de procuration (cerfa n°13757*03)
- un justificatif d’identité
- un justificatif de domicile
- le procès-verbal de contrôle technique pour un véhicule de plus de 4 ans
A noter que selon la démarche (changement de titulaire, duplicata de carte grise, changement d’adresse), des documents spécifiques pourront vous être demandés. Rassurez-vous toutefois, le prestataire à qui vous aurez confié la tâche de faire votre carte grise vous informera toujours à ce sujet.
