Vous souhaitez immatriculer un véhicule acquis à l’étranger en France? Dans ce cas, sachez que vous avez obligatoirement besoin d’un COC ou certificat de conformité. De quoi s’agit-il ? Et comment l’obtenir? Des éléments de réponse tout de suite
Comprendre ce qu’est le COC et son utilité
Mis en place par l’Union Européenne, notamment afin de faciliter les échanges commerciaux entre ses États membres, le certificat de conformité ou COC (Certificat Of Conformity), est en fait une attestation. Il est délivré par chaque constructeur de véhicule et contient plusieurs informations telles que le modèle, la variante, ou encore la date exacte de la mise en circulation… Ce document est établi afin de prouver qu’à sa sortie d’usine, ledit véhicule est conforme aux normes européennes (CE). Il est aussi la preuve qu’un numéro de réception communautaire par type lui a bien été attribué.
À noter que dans l’Hexagone, il est exigé lorsqu’il faut immatriculer un véhicule en provenance de l’un des pays de l’Union Européenne. Il est indispensable aussi bien pour l’immatriculation d’un véhicule neuf que d’occasion. Sans lui, une carte grise ne peut être obtenue. Si vous souhaitez avoir plus d’explications sur ce document, vous pourrez en voir plus sur la page Wikipédia.
Connaître les conditions d’obtention d’un COC
Lorsque la voiture est neuve, c’est le constructeur automobile du pays d’achat qui remet le COC ou Certificat de Conformité original à l’acheteur. Si elle est achetée d’occasion à l’étranger, le COC doit normalement être inclus dans les documents obligatoires de vente.
Si ce document a été égaré, sachez qu’il vous est toujours possible de l’obtenir en l’achetant directement auprès du constructeur concerné. Vous pouvez aussi réaliser une demande en ligne.
Attention : Pour obtenir un COC, le véhicule doit appartenir à la catégorie L ou M1. Sa première immatriculation doit avoir eu lieu dans un pays européen, après 1996. Si ce n’est pas le cas de votre voiture, alors, adressez-vous au constructeur et demandez une attestation d’identification. Il vous est par ailleurs possible de contacter la DREAL et d’effectuer des démarches pour une RTI ou réception à titre isolée.
À noter que les services d’immatriculation ne valident pas votre COC s’il est incomplet. Ce qui est fréquent lorsque l’assemblage du véhicule a été réalisé dans différents pays. Vous devez dans ce cas précis faire une nouvelle demande auprès de la préfecture ou via le site d’un professionnel. Vous devez alors présenter : une copie de l’actuelle carte grise de la voiture, la facture prouvant son achat, ainsi que votre carte d’identité.
Le coût d’un COC
En fonction des constructeurs automobiles, comptez une centaine d’euros et parfois plus pour un COC. Les délais d’obtention de ce document sont également très variables. Ils peuvent aller de quelques jours seulement à plusieurs semaines, selon les marques. Pour une RTI ou réception à titre isolé, le prix peut également varier. Il peut aller de 30 à plus d’une centaine d’euros si ce n’est plus.
