Vous ne retrouvez plus votre véhicule garé sur l’espace public ? Si son stationnement était gênant ou interdit, il est fort probable qu’il ait été embarqué par la fourrière. Alors, comment le récupérer ?
S’assurer que son véhicule a bien été embarqué par le fourrière
Si votre véhicule a disparu, il convient d’abord de s’assurer qu’il a bien été embarqué par la fourrière, un vol n’étant pas à exclure. Pour cela, il vous faut téléphoner au poste de police (commissariat ou poste de police municipale) ou, en zone de gendarmerie, au poste de gendarmerie, le plus proche de l’endroit du stationnement.
Sachez que toute mise en fourrière de véhicule conduit à l’envoi par l’administration d’une notification de mise en fourrière, adressée au propriétaire du véhicule par courrier recommandé avec accusé de réception. Cela peut prendre plusieurs jours (normalement 5 au maximum) et il n’est, bien sûr, pas nécessaire d’attendre de recevoir cette lettre pour entreprendre de récupérer son véhicule.
Après avoir obtenu confirmation de l’enlèvement, il faudra se rendre au poste pour obtenir un ordre de sortie du véhicule, obtenu sur présentation de plusieurs documents : justificatif d’identité, certificat d’immatriculation et certificat d’assurance du véhicule.
Récupérer son véhicule à la fourrière
Une fois l’ordre de sortie (ou ordre de mainlevée) obtenu, il faut se rendre en fourrière. Sur place, il faudra présenter les mêmes documents qu’en gendarmerie ou au poste de police.
Des frais de mise en fourrière doivent alors être réglés. Il ne s’agit pas de l’amende liée à l’infraction ayant causé la mise en fourrière. Les coûts maximums des ces frais « annexes » pour une voiture particulière sont, pour l’ensemble de la France. Hormis à Paris (où les tarifs sont les plus chers) ainsi que les villes de Lyon, Toulouse et Marseille, ces tarifs pour récupérer son véhicule en fourrière sont sensiblement plus élevés.
- 7,60 € pour les frais d’immobilisation (pose du sabot) ;
- 15,20 € pour les opérations de déplacement du véhicule ;
- 120,18 € pour l’enlèvement du véhicule ;
- 6,36 € par jour de garde,
Sachez qu’après trois jours suivant la réception de la notification de mise en fourrière sans que le propriétaire du véhicule ne se manifeste, une expertise du véhicule aura lieu, aux frais du propriétaire. Autrement dit, si celui-ci récupère son véhicule après 3 jours (suivant la notification de mise en fourrière), il faudra régler les frais d’expertise, qui s’élèvent à 61 €.
Un fois les sommes réglées, vous pourrez repartir au volant de votre véhicule.
Si le véhicule est expertisé
Si, après trois jours suivant la réception de la notification de mise en fourrière, le véhicule est expertisé, trois cas de figure se présentent :
- Le véhicule est en bon état : il pourra être récupéré par son propriétaire normalement.
- Le véhicule nécessite des réparations : elles devront être effectuées par le propriétaire dans un centre technique agréé (grâce à une autorisation de sortie temporaire). Une fois les réparations effectuées, il faudra présenter le récépissé délivré par le centre ayant effectué les réparations pour obtenir une sorite de fourrière définitive du véhicule.
- Le véhicule est déclaré comme hors d’usage. Il sera ensuite détruit sauf si le propriétaire effectue des réparations, dont l’ampleur et le coût sont très élevées.
Sachez que le propriétaire du véhicule peut demander une contre expertise, à ses frais, pour contester la première expertise.
