Une plaque d’immatriculation est une plaque portant une combinaison unique de chiffres ou de lettres (pour une zone géographique donnée), destinée à identifier facilement un véhicule. Ceci permet de lutter contre les infractions au code de la route et contre le vol.

En France, elle est également appelée plaque minéralogique, car elle était à l’origine attribuée par le Service des mines (auquel ont succédé la DRIRE, après la loi sur l’administration territoriale de la République de 1992, puis la DREAL depuis 2009), ou plaque de police, et est liée à un certificat d’immatriculation, ou carte grise.

Immatriculations de type SIV (depuis le 15 avril 2009)

La nouvelle immatriculation française qui est entrée en vigueur le 15 avril 2009 pour les véhicules neufs et le 15 octobre 2009 pour les véhicules d’occasion, se base sur le modèle AA-111-AA en vigueur depuis 1994 en Italie. Cette immatriculation est attribuée « à vie » au véhicule qui conserve donc cette immatriculation même s’il change de département ou de propriétaire.

Ce système a trois objectifs principaux :

• simplifier les démarches administratives des automobilistes ;
• alléger les tâches de l’administration ;
• lutter contre la délinquance automobile en améliorant l’efficacité des contrôles des forces de l’ordre.

Il s’agissait également de remplacer l’ancien système FNI, dont l’épuisement était prévisible vers la fin 2025 pour la Ville de Paris.

Principales caractéristiques

Le système d’immatriculation des véhicules (SIV) est un système informatique contenant notamment des données nominatives et dont les informations peuvent être croisées, d’après un arrêté de 2009, avec d’autres fichiers informatiques.

La plaque d’immatriculation proprement dite conserve sa bavette optionnelle faisant référence à une entreprise, mais la partie dite utile comprend trois éléments : le numéro d’immatriculation au centre, le symbole européen surmontant la lettre « F » à l’extrême gauche et l’identifiant territorial à l’extrême droite. Pour la plupart des véhicules, le symbole européen — synonyme : eurobande — et l’identifiant territorial sont obligatoires, sauf exceptions prévues par la règlementation.

L’identifiant territorial est composé d’un logo régional surmontant le numéro de l’un des départements de cette région. De ce fait, le numéro de département s’en trouve réduit et devient plus difficile à lire. Le département de Mayotte peut, depuis que la nouvelle assemblée exerce à la fois les compétences du conseil général et celles du conseil régional, choisir un logo à apposer sur les plaques SIV au-dessus du code 976.

Concernant le choix des logos régionaux, il a été proposé à chacun des vingt-six conseils régionaux de choisir éventuellement un autre emblème que leur logotype. Mais seules trois régions (Alsace — blason —, Bretagne — drapeau breton — et Corse — drapeau à tête de Maure) ont saisi cette opportunité.

Méthode de numérotation

Chaque véhicule possède un numéro qui lui est attribué « à vie ». Ce numéro est composé de sept caractères alphanumériques : deux lettres, un tiret, trois chiffres, un tiret et deux lettres (exemple : AA-229-AA).

Le principe de numérotation est le suivant :

• de AA-001-AA à AA-999-AA (les chiffres évoluent en premier) ;
• de AA-001-AB à AA-999-AZ (puis le 2^e élément des lettres de droite) ;
• de AA-001-BA à AA-999-ZZ (puis le 1^er élément des lettres de droite) ;
• de AB-001-AA à AZ-999-ZZ (puis le 2^e élément des lettres de gauche) ;
• de BA-001-AA à ZZ-999-ZZ (et enfin le 1^er élément des lettres de gauche).

La numérotation des véhicules se fait de manière séquentielle et au niveau national (de AA-001-AA à ZZ-999-ZZ). L’identifiant territorial, finalement obligatoire, est au choix du propriétaire et comprend un emblème régional surmontant un numéro de département inclus dans la région choisie.

Ce nouveau système concerne également depuis le 1^er juillet 2004 les « petits » deux-roues et notamment les cyclomoteurs de 50 cm³ qui possèdent une plaque blanche à l’arrière avec une numérotation simplifiée (au maximum deux lettres/trois chiffres/une lettre). Les autres véhicules ont également des plaques blanches à l’avant comme à l’arrière (bien que le jaune ait été choisi dans un premier temps). La distinction des véhicules de moins de 50 cm³ avec les autres ne se fait finalement que sur le nombre de caractères composant le numéro et non plus sur la couleur de la plaque.

Le nombre de numéros attribuables en France par ce nouveau système est de |(23 × 23) – 2] × 999 × |(23 × 23) – 1] = 277 977 744, en excluant les lettres aujourd’hui interdites (les I, O et U du fait de leur trop proche ressemblance avec le 1, le 0 et le V) ainsi que les séries SS et WW du bloc de gauche et la série SS du bloc de droite. On a donc 23 lettres possibles et 999 numéros (les séries démarrent à 001). On remarque que le nombre total de numéros diminuera fortement (il existe 101 départements français) mais vu la nouvelle répartition nationale cela ne posera pas de problème immédiat. Les combinaisons de lettres paraissant « indésirables » telles que KK, PD, PQ, QQ, ou WC ne sont cependant pas supprimées.

À raison de 3 millions de véhicules neufs par an et en prenant en compte la ré-immatriculation du parc existant, la durée de vie prévisible de ce nouveau système est d’environ 80 ans.

Cette réforme a soulevé l’opposition d’un groupe de 221 parlementaires prônant le maintien obligatoire et lisible du numéro de département sur les plaques d’immatriculation.

Le mardi 28 octobre 2008, le ministre de l’Intérieur, Michèle Alliot-Marie, a accepté de rendre obligatoire l’apposition du numéro de département sur la plaque. Le propriétaire est libre de choisir le numéro de département.

Du 15 avril au 15 octobre 2009, seuls les véhicules neufs furent immatriculés dans le SIV, ainsi que les véhicules importés et ceux vendus par les Domaines. Durant ces six mois, les véhicules déjà enregistrés dans l’ancien fichier (FNI), continuèrent à obtenir des numéros dans les séries départementales lors des mutations. Le 15 octobre 2009, les ré-immatriculations du système actuel vers le SIV sont intervenues également lors d’un changement de domicile ou de propriétaire, ou bien de manière volontaire. La nouvelle règlementation publiée le 9 février 2009 prévoit que la ré-immatriculation totale du parc existant interviendra au plus tard le 31 décembre 2020.

Nouvelle procédure

La procédure d’immatriculation est elle aussi modifiée par rapport à l’ancien système, tant pour des raisons pratiques, que de coût et de sécurisation du système.

Le propriétaire peut faire immatriculer son véhicule partout en France, quel que soit le lieu de domicile, auprès d’un professionnel de l’automobile habilité (garagiste, concessionnaire, etc.) ou d’une préfecture. Un certificat d’immatriculation provisoire, valable un mois et comportant le numéro définitif lui est remis dès paiement des taxes et lui permet de circuler immédiatement. Il reçoit ensuite, dans un délai d’une semaine au maximum, par l’Agence Nationale des Titres Sécurisés située à Charleville-Mézières,  le certificat d’immatriculation à son domicile par envoi postal sécurisé.

Il est conseillé de ne pas changer de domicile entre le moment de l’attribution du numéro d’immatriculation et le délai d’une semaine, et de mettre son nom sur la boîte aux lettres pour recevoir le document. En cas d’absence, le courrier reste jusqu’à deux semaines à la poste et retourne au centre de fabrication. (consignes générales pour toute réception de documents par voie postale)

Les plaques des véhicules neufs sont posées par les vendeurs (après agrément ou habilitation) ; les plaques sont traçables ce qui permet aux services de police d’identifier qui a posé la plaque.

En cas de déménagement, le certificat d’immatriculation n’a pas besoin d’être réédité. Il est cependant obligatoire de demander la modification du certificat dans un délai d’un mois afin d’y faire figurer la nouvelle adresse. Dès la déclaration (par internet), le propriétaire reçoit par courrier avec accusé de réception obligatoirement (moyen de contrôle de la véracité de l’adresse) un papillon autocollant, sécurisé lui aussi, à coller sur le certificat d’immatriculation.

De plus, un fichier informatique national renouvelé avec inscription des véhicules volés et des infractions impayées, consultable par les patrouilles de police, est mis en place.

Rôle accru des professionnels de l’automobile

Les professionnels de l’automobile (concessionnaires, agents, MRA, experts d’assurances, etc.) ont un rôle accru dans le fonctionnement du SIV. En effet, ils sont les acteurs majeurs de ce nouveau système, car ils ont la responsabilité des remontées d’informations vers le ministère et vers le fichier SIV.

Ceux-ci disposent de 2 possibilités pour interagir avec le SIV :

• Soit obtenir une simple habilitation, leur permettant d’effectuer les démarches ;
• Soit obtenir un agrément, leur permettant de s’acquitter pour le compte de leur clients des taxes afférentes. Dans le second cas, ils peuvent facturer librement le coût de cette prestation à leur client.

Par ailleurs les professionnels ont à leur disposition plusieurs moyens techniques pour accéder à la plateforme SIV :

• Par l’intermédiaire d’un formulaire Internet : doté d’un certificat client, ils peuvent réaliser leurs opérations directement sur la plateforme Internet du ministère de l’Intérieur ;
• Par l’intermédiaire d’un concentrateur : le concentrateur est un professionnel habilité par le ministère de l’Intérieur pour regrouper l’ensemble des démarches de plusieurs professionnels ou d’un groupement de professionnels et prenant en charge l’expédition électronique sécurisée de ces démarches vers les services du ministère de l’Intérieur. L’avantage de passer par un concentrateur est la possibilité d’obtenir des interfaces avec les logiciels métiers existants, permettant d’éviter une ressaisie complète des informations via un formulaire Internet.

Séries spéciales

Il n’existe plus dans le SIV de séries spéciales en tant que telles. Les véhicules de l’État sont dorénavant immatriculés dans la série normale SIV, tout comme les véhicules militaires.

Nouvelle immatriculation de la Police Nationale et Gendarmerie Nationale.

Les véhicules concernés par les anciennes séries IT, TT, TTQ et TTW reçoivent également désormais un numéro de la série normale SIV. Seules les plaques sont différentes :

• fond rouge avec des caractères argentés incluant une date limite de validité à la place de l’identifiant territorial pour les usages « véhicule en transit temporaire » et « véhicule importé en transit » ;

Usage « véhicule en transit temporaire »

• fond rouge avec des caractères argentés incluant un identifiant territorial pour les usages « véhicule pays de Gex » et « véhicule pays de Savoie ».

Indépendamment de leur numéro d’immatriculation, conforme au SIV, les bus parisienssont identifiés par un numéro de quatre chiffres, dit « numéro de coquille ».

Série provisoire et W garage

Dans le nouveau système, les immatriculations provisoires et de garage commencent respectivement par WW et W à la place des deux premiers caractères, suivis de 3 chiffres et 2 lettres séquentiels, soit les immatriculations :

• de WW-001-AA à WW-999-ZZ,
• et W-001-AA à W-999-ZZ.

Fixation

Le mode de fixation des plaques d’immatriculation française est défini par arrêté ministériel. L’arrêté du 9 février 2009 fixant les caractéristiques et le mode de pose des plaques d’immatriculation des véhicules indique que celle-ci doit être effectuée « d’une manière inamovible ». En pratique, seul le rivetageest toléré, le vissage  étant considéré comme un procédé non permanent.

Taxe

Depuis le 1er janvier 2009, tout acquéreur d’un véhicule neuf ou d’occasion doit s’acquitter d’une nouvelle taxepour la gestion des certificats d’immatriculation des véhicules. Une taxe de 4 € votée dans la loi de finances 2009, et qui devait s’appliquer en même temps que le nouveau système de plaques minéralogiques et de cartes grises sécurisées.

Historique

• Dès 1749, Monsieur Guillaute, officier de la Maréchaussée de l’Île de France, suite à de nombreux actes d’incivisme, proposa l’immatriculation des véhicules parisiens, ceci dans un manuscrit destiné à être présenté au roi Louis XV : Mémoire sur le réformation de la police de France (Gabriel de Saint Aubin fut chargé de l’illustration de ce Mémoire).
• Jusqu’au 30 juin 1996, l’arrêté du 16 juillet 1954 relatif aux plaques d’immatriculation des véhicules automobiles permettait que le numéro d’immatriculation soit directement peint sur la carrosserie du véhicule. L’arrêté du 1^er juillet 1996 relatif aux plaques d’immatriculation des véhicules abrogea cette disposition en n’autorisant plus que des pièces rigides rapportées fixées.