En France, pour l’achat d’un scooter volé effectué en connaissance de cause, vous pouvez encourir une peine de 5 ans d’emprisonnement assortie d’une amende de 375 000 € !
Acheter un scooter volé, c’est faire du recel de vol
Rappelons que détenir, transmettre, vendre ou acheter un bien que l’on sait « volé », c’est, selon la loi, faire du recel de vol. Et toujours selon la législation française, une personne coupable de recel, autrement dit un receleur, peut être sanctionnée des mêmes peines que le voleur…
Jusqu’à 10 ans de prison et 750 000 € d’amende
Aujourd’hui, pour recel de vol simple, vous pouvez écoper d’une peine de 5 ans de prison et 375 000 € d’amende. Vous pouvez aussi encourir une amende supérieure à 375 000 € et pouvant aller jusqu’à la moitié de la valeur des objets recelés si ces derniers ont une valeur supérieure à l’amende maximale encourue.
En plus de tout cela, sachez que le tribunal peut aussi appliquer d’autres peines à l’encontre d’un receleur. Parmis ces dernières, citons notamment la confiscation de l’objet volé ou encore l’interdiction d’exercer une fonction publique.
Bon à savoir :
- En cas de recel de vol aggravé (recel commis habituellement, en bande organisée ou à travers l’exercice d’une activité professionnelle), les peines passent de 5 à 10 ans d’emprisonnement et de 375 000 à 750 000 € d’amende.
- Le recel ne vous concerne pas si, en tant que personne de bonne foi, vous avez acheté un scooter volé en pensant qu’il appartenait réellement au revendeur.
Achat d’un scooter volé sans le savoir : quid des indemnisations ?
Vous avez acheté à un particulier un scooter volé ? Si le vrai propriétaire du 2-roues fait une demande de restitution dans un délai de 3 ans à compter du vol, vous devrez lui rendre son véhicule et ce sans qu’il ne vous indemnise.
Recevoir une indemnisation n’est possible que si l’achat d’un scooter volé s’est fait auprès d’un professionnel.
