La résiliation d’une assurance peut être demandée par deux protagonistes : Soit par l’assuré, soit par l’assureur. Quand la résiliation est demandée par l’assureur, celle-ci est corrélée à un motif : Retard de paiement, aggravation du risque…sont des exemples de motivation qui poussent les assureurs à résilier l’assuré. Ce type de fin de contrat induit des démarches complexes pour l’assuré afin de trouver une nouvelle assurance auto.
Pourquoi les assurances résiliés ?
L’assurance auto étant obligatoire en France, une résiliation n’est pas évidente à gérer. Les motifs invoqués par les assureurs peuvent être les suivants d’après le code des assurances:
- Fraude à l’assurance auto
- Retrait de permis
- Alcoolémie, stupéfiant
- Sinistralité, aggravation du risque
- Défaut de paiement à l’assurance auto
Pour les motifs de résiliation des assurances auto, s’en référer aux articles L. 113-1, L. 113-2, L. 113-3 et L. 113-4 du Code des assurances.
Trouver une assurance auto après une résiliation implique des procédures par toujours évidentes puisque le motif est inscrit dans le fichier des résiliations automobile de l’Agira pendant deux à cinq années.
Pour autant, l’assurance auto étant obligatoire, il est impératif retrouver une assurance pour être en droit de conduire un véhicule.
Quelles sont les solutions ?
Un recours en justice
Le recours en justice peut être envisageable si l’assuré pense que la décision de l’assureur auto est abusive. Ceci étant, tout recours en justice coûte de l’argent et beaucoup de temps.
Dans le cadre d’une contestation judiciaire pour résiliation, voici des exemples de tarifs de procédures :
1. Compter moins de 4 000 euros, si l’affaire relève d’un juge de proximité.
2. Compter jusqu’à 10 000 euros, si l’affaire relève du tribunal d’instance.
3. Compter plus de 10 000 euros , si l’affaire relève du tribunal de grande instance.
Une assurance résilié
Les assurances auto résilié sont nées il y a peu, compte tenu de la recrudescence des conducteurs résiliés en France. Effectivement bon nombre de compagnies se sont dédiées à ce profil de conducteur conscientes qu’un marché était à prendre et conscientes des difficultés des conducteurs à retrouver une assurance auto.
Opter pour une assurance résilié reste efficace puisque ses compagnies s’adaptent aux antécédents des conducteurs et au facteur risque. Les tarifs sont généralement un peu plus élevés que pour des contrats auto traditionnels. Pour obtenir les meilleures offres d’assurance auto résilié et gagner du temps, comparez les prix et les garanties avec un comparateur d’assurances auto spécialisées pour les résiliés.
Le Bureau central de tarification (BCT)
Le BTC aide et peut trouver une assurance auto pour les conducteurs qui veulent disposer d’une assurance auto de base, au tiers minimum. Cette instance est en capacité de proposer un contrat auto pour 1 an si l’assuré n’arrive pas à se réassurer.
Cela étant, les démarches auprès de BCT sont longues, l’instance fera disposer de l’assurance minimum obligatoire, un peu gênant pour les conducteurs de voitures récentes.
Je ne connaissais pas le bureau Central de Tarification. Je vais me pencher la dessus. J’ai étais résilié (pour une raison injuste). Ce qui me pose problème, c’est que la nouvelle compagnie me propose une assurance auto 190 euros plus chère que la précédente !