La carte grise (officiellement certificat d’immatriculation) est la carte d’identité (ce n’est pas un titre de propriété) d’un véhicule automobile. certificat d’immatriculation est un titre de police.
Renseignements
La carte grise d’un véhicule neuf ou importé, est délivrée par les préfectures après présentation d’un certificat de conformitéqui atteste du contrôle de conformité du service des mines(« Passage aux mines ») effectué par les services des DRIRE. (remplacées depuis 2010 par la DRIEE d’Ile-de-France et les DREAL régionales). La carte grise est établie en fonction des données constructeur contenues dans le C.O.C ou « Certificat de conformité Européen » (anciennement « barré rouge »). Les contrôles (réception) permettant l’obtention de ce certificat peuvent être faits collectivement par les constructeurs (homologation par type) ou à titre isolé (par exemple, pour un véhicule prototype ou modifié…).
La carte grise comporte un numéro d’immatriculation, reporté sur les plaque minéralogiques du véhicule.
Depuis le 15 avril 2009, un véhicule gardera son immatriculation à vie, même en cas de changement de propriétaire.
Les vignettes des contrôles techniques successifs sont collées sur la carte grise.
Depuis le 1er juin 2004, la carte grise est devenue européenne et simplifie les démarches administratives grâce au coupon détachable permettant d’effectuer certaines opérations d’immatriculation comme les changements de domicile ou de propriétaire, par voie postale, tout en ayant la possibilité de circuler pendant un mois avec cette partie détachable.
Depuis le 15 octobre 2009, les professionnels de l’automobile habilités par le ministère de l’intérieur peuvent effectuer la demande de carte grise à la place du client pour les véhicules neufs et d’occasion. Dans certains cas particuliers, il est obligatoire pour l’usager de se rendre en préfecture (exemples : importation, changement de domicile, duplicata…). Le professionnel habilité et agréé peut éditer un certificat provisoire d’immatriculation et le certificat d’immatriculation définitif sera envoyé à l’intéressé sous un mois par l’Administration française.
Taxe
Le tarif de la carte grise dépend principalement du nombre de chevaux fiscaux (CV) du véhicule ; les autres paramètres rentrant en compte dans le calcul sont : le type de véhicule (moto, voiture, camionnette), l’âge du véhicule, ses émissions de CO2 ainsi que le département de résidence du titulaire de la carte grise. Une taxe supplémentaire, dite taxe parafiscale est ajoutée pour les poids lourds. En effet, à compter de février 2006, la loi sur la décentralisation de l’État Français permet aux régions de fixer elles-mêmes les prix.
Depuis le 1er janvier 2009, tout acquéreur d’un véhicule, neuf ou d’occasion, doit s’acquitter d’une nouvelle taxe «pour la gestion des certificats d’immatriculation des véhicules». Son montant est de 4 euros. Il a été voté dans la loi de finances 2009.
Depuis le 15 avril 2009, la nouvelle carte grise est automatiquement envoyée directement par la Poste. Ce service est facturé 2,50 euros pour un changement d’adresse uniquement. Il reste bien sûr possible de se rendre en préfecture pour faire les démarches.
Le coût d’une carte grise pour un deux roues de 50 cm3 est gratuit tout comme le changement de domicile avec les nouvelles immatriculations.
Le nouveau système d’immatriculation des véhicules attribue au véhicule un numéro à vie. Le choix du logo et du numéro de département sur la plaque d’immatriculation est libre mais le numéro d’un département est obligatoire.
