Les démarches pour ouvrir un centre de contrôle technique

Se lancer dans le domaine du contrôle technique, en devenant gérant d’une infrastructure ou en créant sa propre entreprise, ne se fait pas sans quelques recommandations et règles à suivre.

Comment ouvrir un centre de contrôle technique ?

Tout d’abord, il n’est pas nécessaire d’être passionné de mécanique ou d’avoir été soi-même contrôleur technique pour envisager d’ouvrir ce type de business. Ensuite, on peut très bien créer sa propre entreprise en indépendant ou reprendre une franchise déjà existante. L’important est de suivre à la lettre toutes les étapes pour ouvrir un centre de contrôle technique dans le but d’obtenir son agrément.

Ce n’est que la spécificité du domaine d’activité qui fait de ces démarches un dossier complet à remettre à la préfecture. Pour le reste, la situation reste la même que pour une création d’entreprise classique : avoir un plan bien défini en tête, posséder le budget indispensable à l’achat de certaines machines et avoir une vision globale de son projet.

Par quelle étape commencer dans l’ouverture de son centre de contrôle technique ?

Quel que soit le projet, la création ou la reprise d’une entreprise demande une étude préalable bien définie. Ouvrir un centre de contrôle technique n’échappe pas à cette règle et la première phase consiste en plusieurs points avec l’objectif de recevoir un agrément en bonne et due forme :

  1. Respecter la réglementation en vigueur : pour tout ce qui concerne la conformité du matériel destiné aux vérifications des véhicules et conformité des locaux. Se renseigner auprès de la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL) et de sa préfecture.
  2. Prouver que l’on ne détient pas d’autres commerces exerçant dans le même type d’activité : posséder un garage automobile par exemple serait une infraction à ce type de projet, car il y aurait conflit d’intérêts dans ce cas.
  3. Remplir sa demande d’agrément et apporter des preuves concrètes de la sécurité et de la qualité de ses infrastructures.
  4. Accepter de se plier aux règles en recevant les instances décisionnaires dans les locaux et en répondant à toutes leurs questions.
  5. Il faudra obligatoirement recevoir l’agrément avant de pouvoir ouvrir son centre de contrôle technique.

Quelles obligations pour ouvrir un centre de contrôle technique ?

Si l’agrément délivré par la DREAL (Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement) est obligatoire avant d’ouvrir un centre de contrôle technique, il n’est pas demandé d’être formé au métier pour créer ce genre d’entreprises.

Cela signifie que la personne qui est à la tête de la société n’est pas obligatoirement contrôleur technique lui-même. Si tel était le cas, alors la preuve d’une qualification ou d’un diplôme devrait être jointe au dossier lors du montage du projet.

Une fois le centre de contrôle technique ouvert, il est indispensable de suivre les réglementations applicables au secteur d’activité et de prendre en considération toute modification de la loi, sous peine de se voir retirer le droit d’exercer temporairement ou sur une plus longue durée (délai de cinq années pour une nouvelle demande d’agrément à déposer en préfecture avec contrôle de la DREAL).

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