Le contrôle routier est une opération que les forces de l’ordre effectuent régulièrement dans le cadre de la sécurité routière. Lors de cette opération, gendarmes et policiers peuvent demander à vérifier vos papiers ainsi que ceux de votre véhicule. Ils peuvent également contrôler votre voiture et, si cela est justifié, vous sanctionner… Comment se passe ce contrôle? Avez-vous le droit de vous y opposer ? Comment éviter de vous faire sanctionner ? Aujourd’hui, nous répondons à toutes ces questions.

Le déroulement d’un contrôle routier

En premier lieu, les gendarmes ou les policiers vous demandent de vous ranger. Ils vous informent ensuite de la raison de cette demande (contrôle de routine, infraction ou autre) avant de vous demander de leur présenter vos papiers (pièces d’identité, papiers du véhicule).

À noter que lors d’un contrôle routier, gendarmes et policiers peuvent faire le tour de votre véhicule. Pour quoi ? Pour vérifier l’état de vos pneumatiques et le bon fonctionnement de vos feux, etc. Ils peuvent aussi vérifier votre alcoolémie et, dans certains cas, procéder à une fouille de votre voiture.

Que peut-il se passer à la suite d’un contrôle routier ?

Rien, s’il s’agit d’un contrôle de routine et que vous êtes en règle. En revanche, si les forces de l’ordre vous ont demandé de vous arrêter à cause d’une infraction que vous avez commise, ou s’ils en constatent une au moment de leur contrôle, vous pouvez être sanctionné.

Voici quelques sanctions possibles :

• Une amende de 38 euros si vous n’avez pas votre permis de conduire
• Une amende de 38 euros si vous n’avez pas la carte grise de votre voiture
• 130 euros d’amende si vous ne présentez pas le macaron de votre contrôle technique
• 150 euros d’amende pour non-présentation de l’attestation d’assurance de votre véhicule
• Une amende forfaitaire de 135 euros si vous avez un pneu lisse ou trop usé
• Une amende forfaitaire de 68 euros en cas de feux qui ne fonctionnent pas correctement
• Un retrait de 3 points sur votre permis et une amende forfaitaire de 135 euros pour non-port de la ceinture de sécurité
• Une amende forfaitaire de 135 euros, un retrait de 6 points sur votre permis et une immobilisation de votre véhicule en cas de permis probatoire et un taux d’alcool égal ou supérieur à 0,2 g/L de sang

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Pouvez-vous refuser de vous faire contrôler ?

Non. Effectivement, selon l’article L233-2 du Code de la route, refuser de se faire contrôler constitue un délit. Si les forces de l’ordre souhaitent vous contrôler, nous vous conseillons donc vivement de coopérer.

Notez qu’en cas de refus de vous faire contrôler, une amende de 3750 euros, 3 mois d’emprisonnement et un retrait de 6 points sur votre permis de conduire sont les sanctions que vous risquez. À ces dernières peuvent en outre s’ajouter la suspension de votre permis de conduire ainsi que des heures de travaux d’intérêt général.

Bon à savoir

Lors d’un contrôle routier, vous avez le droit de refuser la fouille de votre véhicule si les forces de l’ordre ne vous présentent pas de demande du Procureur de la République. En revanche, impossible de vous soustraire à cette opération en cas de flagrants délits ou d’atteinte à la sécurité de personnes ou de biens.

Pour en savoir plus sur la règlementation relative à la fouille d’un véhicule lors d’un contrôle routier, référez-vous aux articles 78-2-2 à 78-2-4 du Code de procédure pénale.

Comment éviter de vous faire sanctionner ?

Pour éviter les sanctions pouvant faire suite à un contrôle routier :

• Respectez le Code de la route.
• Assurez-vous toujours du bon fonctionnement de vos feux et du bon état de vos pneumatiques.
• Assurez-vous aussi que vos plaques d’immatriculation soient bien visibles, conformes et bien en place.
• Mettez toujours votre ceinture de sécurité et ne téléphonez pas au volant.
• Si vous avez bu, évitez de conduire.
• Ayez toujours avec vous une pièce d’identité, votre permis, la carte grise de votre voiture, votre attestation d’assurance et votre macaron de contrôle technique.

Bref, comportez-vous tout simplement en automobiliste modèle et tout ira pour le mieux.