Circuler avec une moto sans carte grise est une infraction. Lors d’un contrôle, si vous ne présentez pas le certificat d’immatriculation de votre moto, vous serez sanctionné d’une contravention de première classe. Suite au contrôle, vous disposerez de 5 jours pour présenter votre carte grise moto aux forces de l’ordre. Si vous ne le faites pas, vous serez sanctionné d’une contravention de classe 4 d’un montant forfaitaire de 135 euros…
À l’instar de tous les véhicules terrestres à moteur, afin de pouvoir circuler en toute légalité, votre moto doit avoir une carte grise. Pour rappel, c’est dans ce document que les forces de l’ordre retrouveront toutes les informations concernant votre deux-roues. Votre carte grise moto leur permettra également de connaitre certaines informations à votre sujet. Votre moto n’a pas encore de certificat d’immatriculation ? Dans ce cas, afin d’éviter les ennuis, demandez au plus vite votre carte grise. Si c’est la première fois que vous allez effectuer cette demande, découvrez dans cet article les démarches à suivre.
Où demander votre carte grise moto ?
Aujourd’hui, les demandes de carte grise doivent désormais se faire en ligne. Effectivement, depuis le 1er novembre 2017, il n’est plus possible de les faire à la préfecture ou en sous-préfecture. Pour faire votre demande de carte grise moto, dorénavant, vous avez donc le choix entre vous rendre sur le site de l’ANTS ou sur le site d’un professionnel habilité par le Ministère de l’Intérieur pour la vente et la modification de carte grise.
>> À LIRE : Faire de la moto sur circuit : ce qu’il faut savoir avant de se lancer
Si vous souhaitez effectuer vous-même les démarches pour immatriculer votre moto, rendez-vous sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés. Si vous n’avez pas le temps pour cela ou que vous ne savez pas comment vous y prendre, faites plutôt appel à un professionnel. Rendez-vous par exemple sur autoimmatservice.fr où vous pourrez confier toutes les tâches relatives à l’obtention de votre carte grise moto à une équipe spécialisée. Outre le fait de vous éviter plusieurs contraintes, celle-ci vous permettra d’obtenir votre certificat d’immatriculation dans de plus brefs délais.
Les documents nécessaires pour l’immatriculation de votre moto
Pour obtenir votre carte grise moto, vous devrez de fournir plusieurs documents à l’ANTS ou au professionnel habilité que vous aurez choisi. Ils auront notamment besoin :
- de votre carte d’identité (ou d’autre justificatif d’identité : passeport, etc.),
- d’un justificatif de domicile,
- d’une attestation d’assurance,
- de votre permis moto.
À noter que la liste des documents à fournir différera selon que la moto à immatriculer soit neuve ou d’occasion. Dans le premier cas, un Cerfa n 13749 sera nécessaire. Pour une moto d’occasion, ce sera le Cerfa n 13750. Si la moto est d’occasion, vous aurez également besoin de son ancienne carte grise. Il faudra alors que celle-ci ait été signée et barrée par la personne qui vous a vendu le deux-roues. La date et l’heure de la vente devront aussi y figurer.
Si vous avez décidé de passer par un professionnel, il vous faudra aussi le Cerfa n 13757.
Rassurez-vous. En faisant appel à un professionnel, vous serez conseillé et accompagné tout au long des procédures à suivre. L’on vous communiquera une liste précise de tous les documents à transmettre afin que votre dossier soit conforme et puisse être traité le plus rapidement possible.
