Vous venez d’acquérir un véhicule neuf ou d’occasion et vous souhaitez savoir si vous avez le droit selon la législation d’apposer une plaque d’immatriculation minéralogique SIV avec la référence locale de votre choix sur votre voiture, par exemple opter pour les départements Corse (2A ou 2B), alors que vous résidez en Bretagne, Lyon, Paris etc…? En effet Depuis 2009, nous sommes libres de choisir. On vous explique tout…
Les départements et le système d’immatriculation SIV
Auparavant, le système FNI crée en 1950, n’autorisait pas d’apposer le département de votre choix. De fait, l’origine départementale sur le numéro d’immatriculation de votre véhicule dépendait de votre lieu de résidence, ainsi si votre véhicule était immatriculé sur la Cote d’Azur, les deux derniers caractères de votre numéro de plaques d’immatriculation faisait obligatoirement apparaitre le département 06 tel que : 1234 AB 06
Avec le nouveau système d’immatriculation des véhicules entré en vigueur en 2009, le numéro de plaque d’immatriculation étant dorénavant associé à vie à tous types de véhicules immatriculés au registre du SIV, inclure le numéro de département sur le numéro de la plaque n’avait plus aucune utilité.
Toutefois l’Etat a quand même décidé de faire illustrer l’origine régional et départementale sur les nouvelles plaques minéralogiques SIV, sur la partie supérieure droite de celles-ci. Outre le numéro de département, cette zone comporte également le logo de la région correspondante.
Arborer librement son département de cœur…
Selon la réglementation Française il vous est permit de faire poser à votre convenance votre numéro de département auquel vous êtes le plus attaché, accompagné du logo de votre région de cœur sur vos plaques minéralogique ! En effet que vous résidiez à Dijon, à Strasbourg, Brest ou même Perpignan, et que vous désiriez exhiber l’armorial départemental aux couleurs de la Réunion, de la Mayotte, de la Martinique, ou même de faire apparaitre la célèbre Tête de Maure de l’île de beauté (Corse) c’est 100 % légales !
De ce fait, depuis 2009 le ministère des transports a décidé de laisser la liberté aux usagers de la route de faire apposer le numéro et le logo départementale de votre choix que l’on retrouve sur le coté droit de leur plaque minéralogique.
Voici les 3 éléments obligatoire d’une plaque immatriculation SIV d’un Véhicule depuis 2009:
De plus, il est aussi toléré par les forces de l’ordre de pouvoir insérer un texte personnalisé en dessous des caractères d’immatriculation, du moment que cette personnalisation ne soit pas insultant, belliqueux ou contraire ou bonne mœurs.
