Si un jour, vous êtes impliqué dans un accident de la route, sachez qu’afin de pouvoir être indemnisé au mieux, vous devrez remplir un constat à l’amiable. Qu’est-ce que ce document ? Quelles informations doivent y figurer et qu’en faire ensuite ? On vous répond sans plus attendre.
Un constat à l’amiable qu’est-ce que c’est ?
Un constat à l’amiable est en fait un document qui sert à décrire un accident. Il est fait pour recueillir différentes informations aussi bien sur les conducteurs que sur les véhicules accidentés. Ce document permet également de noter des informations sur les témoins ayant assisté à la scène et de dessiner un schéma afin de reproduire cette dernière.
Vous l’aurez compris ! Suite à un accident, un constat amiable servira donc à identifier les parties en cause dans l’accident. Il servira également à déterminer les dégâts subis par leurs véhicules. En gros, ce document aidera à rapporter ce qu’il s’est passé, le but étant de clarifier au mieux les circonstances de l’accident afin que chaque partie puisse être indemnisée correctement par la suite.
Les informations qui devront figurer dans un constat à l’amiable
Dans un constat amiable, sachez que vous devrez indiquer la date, l’heure et le lieu de l’accident. S’il y a eu des blessés, même légers, il faudra aussi que vous le mentionniez. Même chose pour les dégâts qu’auraient pu subir d’autres véhicules ou des objets.
Si des témoins ont assisté à l’accident, vous devrez aussi indiquer le nom, l’adresse ainsi que le numéro de téléphone de ces derniers dans votre constat.
Dans ce document, vous et l’autre conducteur devrez en outre inscrire vos noms, prénoms et adresses. Il faudra également que vous y renseigniez la marque et le type de vos véhicules en plus de vos numéros de permis de conduire, d’assurance et d’immatriculation.
Rassurez-vous. Dans un constat amiable, toutes les informations que vous devrez mentionner seront clairement précisées. Et si jamais vous avez un doute concernant certaines d’entre elles, vous n’aurez qu’à consulter votre permis de conduire, la carte grise de votre voiture et votre attestation d’assurance.
Que faire de votre constat après l’avoir rempli ?
Une fois votre constat à l’amiable dument rempli, il faudra que vous l’envoyiez à votre compagnie d’assurance. Faites-le dans les 5 jours suivant l’accident et de préférence par courrier recommandé.
Vous pourrez également remettre ce document à votre assureur en main propre. Dans ce cas, il faudra juste lui demander un récépissé. Vous disposerez ainsi d’une preuve attestant du dépôt effectif de votre constat auprès de celui-ci.
À noter que l’autre conducteur devra faire pareil. Il faudra donc que chacun d’entre vous ait un exemplaire du constat.
Bon à savoir :
Sachez que l’idéal est de remplir votre constat à l’amiable immédiatement après l’accident.
Pour ce qui est d’appeler les forces de l’ordre, vous n’aurez à le faire que s’il y a des blessés.
Si des personnes sont blessées à la suite de l’accident, vous devrez également appeler les secours. Dans ce cas, c’est la police qui transmettra un rapport détaillé de l’accident à votre compagnie d’assurance.
Au cas où l’autre conducteur refuserait de remplir le constat avec vous, prenez tout simplement des photos de l’accident. Notez sa plaque d’immatriculation et n’hésitez pas à recueillir des témoignages et les coordonnées des témoins. Ces informations vous seront toujours utiles dans le cadre des démarches qui suivront.
