Vous songez à donner une voiture quelqu’un ? A l’un de vos enfants ou à l’un de vos proches par exemple ? Dans ce cas, sachez qu’il faudra que vous remettiez certains documents à celui ou celle qui en deviendra le nouveau propriétaire. Il faudra également que vous avertissiez l’administration… Quels sont les documents dont vous aurez besoin? Et quelles procédures devrez-vous suivre ? Découvrez tout de suite les réponses.
Ce qu’il faut savoir avant de donner une voiture
Tout d’abord, sachez que vous ne pourrez donner une voiture à quelqu’un que si vous le propriétaire de cette dernière. En d’autres termes, il faudra que vos nom et prénoms soient inscrits sur la carte grise du véhicule. Il faudra également que l’adresse mentionnée sur la carte grise soit votre adresse actuelle. Si vous avez déménagé et qu’il s’agit encore de votre ancienne adresse, avant de pouvoir donner votre voiture, il faudra donc que vous procédiez à un changement d’adresse sur la carte grise.
Le contrôle technique
Si vous souhaitez donner une voiture ayant plus de 4 ans et n’étant pas dispensée de contrôle technique, la preuve que celle-ci a bien passé cet examen devra figurer parmi les documents que vous devrez remettre au nouveau propriétaire. Elle devra alors dater de moins de 6 mois. Au cas où une contre-visite aurait été prescrite et qu’elle n’aurait pas été suivie d’un deuxième contrôle avec avis favorable, elle devra dater de moins de 2 mois.
Pour rappel, quel que soit le type de motorisation, le contrôle technique est obligatoire, notamment pour les voitures particulières (citadine, monospace, 4×4, berline…) de plus de 4 ans. En cas de contrôle par les forces de l’ordre, le défaut de contrôle technique, ou le défaut de contre-visite, constituera une infraction au Code de la route et sera passible d’une amende forfaitaire de 135 €.
>> A LIRE: Démarches carte grise : quand est-ce que le contrôle technique n’est pas obligatoire ?
La déclaration de cession
Pour ce qui est de ce document, il faudra que vous effectuiez les démarches en ligne. Pour ce faire, vous n’aurez qu’à faire usage du téléservice, accessible sur le site de l‘ANTS. Ici, vous devrez alors disposer de plusieurs informations concernant le futur propriétaire. Vous aurez notamment besoin de son nom, de sa date de naissance, ainsi que de ses coordonnées… A ce stade, n’oubliez pas de télécharger puis d’imprimer le formulaire cerfa 15776*01. Vous aurez aussi besoin d’un certificat de situation administrative.
A noter que suite à cette démarche, vous obtiendrez un code de cession. Il faudra également que vous le communiquiez au futur propriétaire du véhicule.
En somme, pour donner une voiture, vous aurez besoin de remettre au nouveau propriétaire : la preuve du contrôle technique, 1 exemplaire du certificat de cession, le certificat de situation administrative et le code de cession. Bien évidemment, vous devrez aussi lui donner la carte grise complète du véhicule. Celle-ci devra alors être barrée ; et la mention «Vendu le (jour/mois/année/heure)» ou «Cédé le (jour/mois/année/heure)» devra y figurer, en plus de votre signature. Attention, le certificat de situation administrative devra dater de moins de 15 jours.
