Les démarches carte grise à faire lors d’un changement d’adresse

Le certificat d’immatriculation ou carte grise est un document officiel délivré par l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS). Il est émis lors de la mise en circulation du véhicule et le suit jusqu’à sa destruction par un centre agréé. Véritable carte d’identité de votre voiture, ce titre sécurisé doit être systématiquement mis à jour dès qu’un changement intervient concernant le véhicule lui-même (modification des données techniques) ou son propriétaire (changement d’état civil, changement de titulaire suite à la cession d’un véhicule, à l’importation d’une voiture neuve ou d’occasion, ou l’achat en France d’un véhicule neuf…). Le changement d’adresse du titulaire fait également partie des événements qui nécessitent l’actualisation de la carte grise. Que vous déménagiez, que votre rue soit rebaptisée ou que votre commune fusionne avec une commune voisine, vous ne dérogerez pas à la règle et devrez rapidement entamer les démarches pour enregistrer votre changement d’adresse carte grise et actualiser votre certificat d’immatriculation.

Pourquoi est-il important d’enregistrer le changement d’adresse carte grise

La carte grise est un document de police. Elle contient les informations qui relient le véhicule à son propriétaire. Si vous commettez une infraction ou que votre véhicule est impliqué dans un accident, le numéro d’immatriculation relevé par les forces de l’ordre donnera accès à toutes les informations techniques et administratives contenues sur la carte grise de votre véhicule. Les coordonnées du propriétaire figurent en tête du document, ce qui permet de l’identifier et d’avoir l’adresse où lui envoyer tous les courriers relatifs au véhicule. En cas de non-changement d’adresse dans le délai légal d’un mois, le titulaire de la carte grise encourt une amende forfaitaire de 135 €, pouvant aller jusqu’à 750 € s’il ne se met pas en règle rapidement.    

Comment enregistrer le changement adresse pour actualiser une carte grise

Depuis la fermeture en 2017 des guichets carte grise dans les préfectures et sous-préfectures, le changement d’adresse carte grise est traité directement par l’ANTS après enregistrement de la demande sur le système d’immatriculation des véhicules. Le SIV est une application informatique mise au point et maintenue par l’ANTS, sur laquelle toutes les demandes d’immatriculation de véhicules sont enregistrées.

Vous disposez de plusieurs possibilités pour enregistrer votre changement d’adresse sur le SIV :

• Si vous maîtrisez l’informatique et les procédures en ligne, vous pouvez créer votre compte directement auprès de l’ANTS ou vous connecter avec FranceConnect (portail online officiel de procédures administratives) pour votre démarche carte grise.
• Vous pouvez également vous en remettre à l’expertise d’un professionnel de l’automobile (garage, concessionnaire…) de votre région pour votre démarche carte grise. Vous devrez cependant choisir votre interlocuteur avec soin. Il est impératif qu’il soit agréé SIV auprès de l’ANTS pour procéder en votre nom à l’enregistrement de votre changement d’adresse et qu’il soit habilité Trésor public pour collecter les éventuelles taxes liées à l’actualisation de votre carte grise. Vous trouverez une liste de partenaires sur le site l’ANTS.
• Si vous voulez profiter d’un service 100 % dématérialisé et d’une assistance professionnelle dans le montage de votre dossier, l’enregistrement de votre demande sous 24 heures, ainsi que de conseils personnalisés, vous pouvez aussi choisir une agence online pour votre démarche carte grise. Ces pure players internet, habilités SIV/ANTS et agréés Trésor public, prennent en charge vos démarches administratives et vous assistent pour que votre demande de changement d’adresse soit validée immédiatement.    

Ces différentes modalités prévues par l’ANTS vous permettent donc de mener à bien votre démarche carte grise. De plus, la contribution de professionnels de l’automobile garantit le succès des télé-procédures (plus de 95 % des demandes sont validées du premier coup).

Quels sont les documents nécessaires à l’enregistrement de votre changement d’adresse carte grise

Pour réaliser votre démarche carte grise de changement d’adresse, il faut remplir le formulaire Cerfa 13750*07 (en cochant la case Changement de domicile), faire une copie de votre permis de conduire en cours de validité, de votre carte grise et le cas échéant de votre contrôle technique, produire un justificatif de domicile.

Dès que votre prestataire carte grise aura enregistré votre demande auprès du SIV, vous obtiendrez une étiquette mentionnant vos nouvelles coordonnées, que vous devrez apposer sur votre carte grise. Si votre véhicule était immatriculé suivant l’ancien système FNI (123 ZZ 92), votre démarche carte grise donnera lieu à l’émission d’une nouvelle carte grise avec une immatriculation au format SIV (AB-123-CD). Votre prestataire vous remettra alors un certificat provisoire qui vous permettra de circuler le temps de recevoir votre nouvelle carte grise à votre domicile, et surtout de procéder au remplacement de vos plaques d’immatriculation par des plaques aux normes SIV.