Dès la sortie d’usine, tout véhicule neuf est censé avoir un certificat de conformité qui atteste l’autorisation de déplacement de la marchandise sur le territoire européen. Ce certificat prouve également que le véhicule respecte les normes européennes en matière de protection de l’environnement et de la sécurité. Quelle est donc l’importance d’un certificat de conformité ? Ce billet vous propose de découvrir son utilité, faites-en usage.
Circuler librement avec son véhicule dans les pays européens en toute tranquillité
Le certificat de conformité est un document essentiel délivré par tout fabricant d’automobiles. Veillez-vous rendre sur ce site pour obtenir un certificat de conformité France. Ce document mentionne non seulement le numéro de réception européen du véhicule, mais aussi son identification et celle du concessionnaire. Il est la pièce principale qui permet d’obtenir votre registre de voiture en Europe. Le certificat de conformité renseigne également les spécifications techniques de l’automobile ainsi que d’autres données essentielles relatives à l’automobile. Par contre, si votre véhicule a été modifié après sa sortie d’usine, vous devriez faire recours à un processus de nouvelle approbation. De plus, le propriétaire d’un véhicule enregistré dans un autre pays de l’Union européenne a l’obligation de présenter auprès des autorités d’enregistrement l’ancien certificat de conformité. Ainsi, il pourra obtenir facilement un nouveau certificat de conformité. Les informations techniques étant conservées, le processus d’enregistrement est plus rapide et efficace.
Immatriculer facilement un véhicule neuf
Le COC est une attestation indispensable pour l’immatriculation de tout type de véhicule excepté ceux datant de 1996 et avant. Tout d’abord, il est délivré en vue que permettre au propriétaire de rentrer en possession de la carte grise de son véhicule. Dans le cadre de l’obtention d’une carte grise, ce document est exigé par la préfecture et le centre de contrôle technique. Cette dernière constitue la pièce sans laquelle l’immatriculation d’un véhicule n’est pas possible. Rappelons que tous les véhicules à moteur et les remorques sont censés être soumis à l’immatriculation. En effet, ces derniers sont constitués de tout véhicule terrestre pourvu d’un moteur de propulsion et circulant sur une route grâce à ses propres moyens. Les véhicules se déplaçant sur les rails n’en font pas partie. Néanmoins, pour toute immatriculation d’un véhicule dans une série normale en France, il est exigé la présentation d’un certificat d’acquisition d’un véhicule terrestre. Ce certificat est délivré par les services des impôts et présenté aux services compétents de la préfecture.
Immatriculer les véhicules d’occasion
Le certificat de conformité est demandé par l’ANTS lors de l’établissement de la demande de certificat d’immatriculation. Aussi, il est incontournable dans le processus d’immatriculation des véhicules importés. Il permet à cet effet, lorsqu’il s’agit d’une vente, de mettre l’acheteur en confiance puis lui facilite la tâche dans le processus d’immatriculation de son futur véhicule. De plus, c’est le seul justificatif qui montre que l’automobile est conforme aux contraintes et règlements de la communauté européenne. Cependant, l’acheteur dispose d’un mois pour faire l’immatriculation de son véhicule. C’est pourquoi, si vous ne l’avez pas à votre possession, il est capital d’en faire la demande auprès du constructeur automobile afin qu’il l’établisse très rapidement. Par ailleurs, demandez un duplicata au constructeur automobile ou à l’un de ces représentants lorsque vous n’en possédez pas lors de l’importation de votre véhicule.
