Vous venez d’acquérir un véhicule ? Vous avez déménagé ? Ou alors, vous avez perdu votre carte grise ? Dans tous ces cas, sachez que vous devez réaliser une démarche de carte grise. En effet, il faut que vos informations puissent toujours être à jour. Cela est également nécessaire afin que vous puissiez être en conformité avec la loi. De combien de temps disposez-vous pour effectuer une démarche de carte grise ? Quels sont les formalités administratives ? Découvrez les réponses dans cet article.
30 jours pour réaliser une démarche de carte grise
Selon le Code de la Route, vous devez réaliser une démarche de carte grise dans un délai de 30 jours maximum, à compter de la date d’achat de votre nouveau véhicule (changement de titulaire). Ce délai est le même dans le cas d’un déménagement (changement d’adresse), ou en cas de perte/vol/ ou détérioration de votre certificat d’immatriculation. Passé ces 30 jours, vous ne pourrez plus circuler avec votre véhicule. En effet, si vous vous faites contrôler, et que vous n’êtes pas en possession d’une carte grise à votre nom, vous serez sanctionné. Vous pourrez alors être obligé de payer une amende, pouvant aller jusqu’à 750 euros.
Comment effectuer cette démarche?
Pour rappel, dans le cadre du Plan Préfectures Nouvelle Génération (PPNG), les autorités ont décidé de fermer les services de carte grise en préfecture. Résultat : aujourd’hui, toutes les démarches d’immatriculation se font en ligne. Pour réaliser une démarche de carte grise, vous pouvez donc vous rendre sur le site d’un professionnel mandaté et agréé par l’État. Ce dernier traitera votre demande dans les plus brefs délais et s’occupera de toutes les formalités nécessaires à votre place.
Rassurez-vous, faire une demande de carte grise en ligne n’a rien de compliqué. En effet, il suffit de calculer le prix de votre nouvelle carte via un simulateur, de fournir quelques informations et de procéder à un payement en ligne sécurisé. Une fois les frais réglés, vous découvrez la liste des documents à fournir pour faire votre carte grise. Vous pouvez ainsi constituer votre dossier afin de pouvoir et l’envoyer à l’adresse qui vous aura été indiquée.
Dès validation de votre dossier, vous recevez un certificat d’immatriculation provisoire (CPI). Il vous est envoyé par email. Grâce à ce document (valable 1 mois), dans l’attente de la réception de votre carte grise définitive, vous pourrez ainsi circuler avec votre véhicule. A noter toutefois que votre nouvelle carte grise vous sera généralement envoyée par l’Imprimerie Nationale dans un délai de 3 à 5 jours après la validation de votre démarche. Vous la recevrez sous pli sécurisé et directement à votre domicile.
Bon à savoir :
Le tarif de la carte grise varie en fonction du nombre de chevaux fiscaux, des émissions de CO2 et du prix du cheval fiscal de la région où vous résidez. Toutefois, grâce au simulateur que vous pourrez utiliser sur les sites des professionnels mandatés et agréés par l’État, il vous sera possible de connaitre précisément la somme que vous devrez payer avant de valider votre demande.
