Si vous êtes une entreprise et que vous possédez ou utilisez des véhicules, sachez que dans plusieurs cas, vous serez tenu de vous acquitter de la TVS ou taxe sur les véhicules de sociétés. Quels sont ces cas qui généreront une soumission à cet impôt ? Les réponses dans cet article.

La possession de véhicules faisant l’objet d’un remboursement d’indemnités kilométriques (IK)

Pour ce premier cas, il est important de souligner que même si le véhicule n’appartient pas à la société, mais est la propriété du dirigeant ou d’un salarié, le payement d’un pourcentage de la TVS sera obligatoire s’il fait l’objet d’un remboursement de frais kilométriques supérieur à 15.000 euros, et est utilisé pour les besoins de l’entreprise. Dans ces cas, le montant dû dépendra alors du nombre de kilomètres remboursés par la société. Il sera par exemple de 25% à partir de 15.001 à 25.000 km. A partir de 35.001 jusqu’à 45.000 km, il sera de 75%…

Pour en savoir plus à ce sujet, nous vous invitons à vous rendre sur le site de Feu Vert Entreprises. Vous y découvrirez également plus d’explications sur le mode de calcul de cette taxe, son payement et les exonérations possibles.

La location de véhicules

Une location (sans chauffeur) générera également une soumission à la TVS. L’entreprise sera tenue de s’en acquitter, même si dans ce cas, elle n’est pas considérée comme propriétaire du véhicule. Effectivement, la définition de la taxe sur les véhicules de sociétés est claire. Il s’agit d’un impôt dû pour les véhicules « possédés » ou « utilisés » par l’entreprise. A souligner toutefois que pour un véhicule loué, la société ne sera redevable que si la durée de la location est supérieure à un mois civil ou 30 jours consécutifs. Ainsi, dans le cas d’une location de courte durée, elle n’aura pas de TVS à payer.

A noter que si l’entreprise utilise un véhicule obtenu par leasing, elle sera également redevable de la TVS. Même chose si elle dispose de véhicules qu’elle utilise suite à une mise à disposition, par une société en participation, ou par un groupement d’intérêt économique par exemple.

Taxe sur les véhicules de sociétés : les exonérations

Pour finir, sachez qu’une entreprise ne sera exonérée de cette taxe sur les véhicules de sociétés que si elle les utilise pour le transport de personnes, public ou privé (taxis, ambulances, etc…). Pour des véhicules réservés à l’apprentissage de la conduite ou à des compétitions sportives, elle pourra également y échapper. Même chose pour les véhicules destinés à un usage agricole, à la vente, ou à une location. Ce sera aussi le cas des véhicules propres (émettant moins de 50g de CO2/km) et des véhicules 100% électriques, dont l’utilisation est aujourd’hui, de plus en plus encouragée.