Ça y est ! Le projet d’arrêté qui encadrera le futur contrôle technique des 2-roues et des voiturettes a été publié par le ministère de la Transition écologique. Que retenir de cette publication ? On vous en dit tout de suite plus.
Une visite périodique tous les 3 ans
Eh oui ! Pour les motos et scooters, mais aussi pour les voitures sans permis (autrement dit les véhicules de la catégorie « L »), un contrôle devra se faire tous les 3 ans, et ce, dès leur cinquième année de mise en service.
Pour les 2-roues, le délai entre deux contrôles sera donc plus long.
Rappelons que pour les voitures, un contrôle technique doit aujourd’hui se faire tous les 2 ans, et ce, dès leur quatrième année de mise en circulation.
L’obligation de fournir un CT de moins de 6 mois en cas de transaction
Comme ce qui se fait déjà pour les voitures, en cas de vente, fournir un contrôle technique valide de moins de 6 mois sera aussi obligatoire pour les véhicules de la catégorie « L ».
Pas de démontage, ou presque, lors du contrôle technique des 2-roues
Selon le projet d’arrêté, « à l’exception de la dépose d’éléments permettant d’accéder au numéro de frappe à froid et au coffre de la batterie de traction », la visite technique des deux-roues s’effectuera sans démontage ».
Des défaillances quasi identiques à celles des voitures
Niveau défaillances, dans leur graduation, elles seront quasi similaires à celles des automobiles (mineure, majeure, critique). Et comme pour ces dernières, des défaillances majeures et critiques pourront conduire les contrôleurs à recaler un 2-roues à l’examen et à passer une contre-visite.
Une vérification du niveau de bruit, de la vitesse maximale et des émissions polluantes
Dans les centres de contrôle, les contrôleurs utiliseront notamment un sonomètre et un appareil de mesure de la vitesse afin de s’assurer que les deux roues soient conformes aux exigences. En cas de non-conformité des engins (scooter de 50 cm3 dépassant les 45 km/h, trop bruyant ou trop polluant, etc.), ils appliqueront immédiatement les sanctions prévues.
À noter qu’en ce qui concerne la pollution, les contrôleurs ne mesureront pas les émissions des véhicules mis en circulation avant le 17 juin 1999. Il en sera de même pour ceux possédant un moteur à deux temps et non catalysés.
Du côté des voiturettes, les diesels mis en circulation avant 17 juin 1999 échapperont eux aussi au contrôle d’opacité de leurs fumées.
Le contrôle technique des 2-roues sera obligatoire à compter de l’année prochaine
Pour finir, sachez que c’est l’année prochaine (certainement entre le 15 janvier et le 15 mars) que le contrôle technique des 2-roues deviendra obligatoire.
Votre 2-roues a commencé à circuler avant 2017 ? Rendez-vous donc au début de l’année prochaine pour votre contrôle technique. Si votre moto a été mise en circulation entre 2017 et 2019, rendez-vous en 2025. Pour les véhicules mis en circulation entre 2020 et 2021, rendez-vous en 2026…
