Le saviez-vous ? Il est désormais possible de faire votre demande de carte grise en ligne. Eh oui, vous n’êtes plus obligé de vous rendre en préfecture pour pouvoir immatriculer votre nouvelle voiture. Aujourd’hui, vous pouvez procéder facilement et rapidement, grâce notamment au formulaire de demande de carte grise à remplir sur la toile.

Effectuer votre demande de carte grise en ligne, de quoi largement vous faciliter la vie

Aujourd’hui, demander une carte grise pour votre nouveau véhicule est donc désormais possible sans devoir vous rendre en Préfecture ! Effectivement, l’Etat a décidé de moderniser les processus relatifs aux démarches administratives courantes dans ce domaine. Ainsi, en 2009, un nouveau système d’immatriculation a été mis en place. Avec cette innovation, de nombreux partenaires en ligne ont été mandatés par l’Etat afin de pouvoir récupérer les demandes de façon numérique. De ce fait, les préfectures ne sont plus les uniques endroits où il vous sera possible de faire votre demande de carte grise. Dorénavant, pourrez procéder de chez vous. Une fois votre demande entre les mains de ces partenaires habilités par l’Etat, ces deniers se chargeront de la transmettre, avec tous les dossiers nécessaires, à l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS)…

Fini donc les longues heures passées à attendre à la préfecture. Avec ce nouveau système, vous gagnerez beaucoup plus de temps. D’ailleurs, votre demande de carte grise en ligne pourra se faire même les week-ends. Ce service est en effet accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24. Vous pourrez ainsi choisir d’effectuer votre demande au moment où vous le souhaiterez. Autre avantage de ce nouveau service en ligne : votre dossier sera systématiquement vérifié avant d’être transmis à l’ANTS. De quoi vous éviter tout risque de refus de votre demande, faute par exemple de dossiers manquants.

Comment ça marche ?

Si vous souhaitez faire votre demande de carte grise en ligne, la procédure est des plus simples. La première étape ne consiste qu’à remplir le formulaire de demande de carte grise sur Internet. Celui-ci est quasiment similaire à celui que vous trouverez en Préfecture. Vous y retrouverez donc les mêmes questions et champs que dans ce dernier. Vous n’aurez alors qu’à y renseigner les données relatives au véhicule à immatriculer. L’on vous demandera également le département dans lequel vous souhaitez qu’il le soit. Le numéro d’immatriculation de votre véhicule, s’il s’agit d’une voiture d’occasion, vous sera lui aussi demandé. Les informations concernant l’acquéreur et le nouveau titulaire de la carte grise seront bien sûr à renseigner. Parmi ces données : votre nom et prénoms complets, votre adresse, votre numéro de téléphone ainsi que votre adresse email…

Une fois votre formulaire en ligne dument rempli, vous n’aurez plus qu’à l’enregistrer. Dès lors, vous pourrez obtenir une liste de documents qu’il vous sera nécessaire d’envoyer par courrier pour la suite.

Pour rappel, ces documents à joindre impérativement à votre demande sont les suivants:

Pour les véhicules neufs ou d’occasion:

• Le document officiel de demande de certificat d’immatriculation,
• Une pièce d’identité en cours de validité (ou une copie recto/verso de votre carte nationale d’identité, ou encore une copie de votre passeport),
• Une copie de votre permis de conduire, recto/verso correspondant au type de véhicule acheté,
• Un justificatif de domicile de moins de 6 mois,
• Une copie du certificat d’assurance de votre véhicule. (Une copie du document vert que votre compagnie d’assurance vous enverra et sur lequel se trouve la vignette détachable).

Pour les véhicules d’occasion, en plus des documents cités ci-dessus, seront nécessaires :

• Le certificat de cession original que vous avez rempli avec le vendeur lors de votre transaction,
• Le mandat de vente original (si l’achat de votre véhicule s’est fait auprès d’un vendeur professionnel),
• Le PV de contrôle technique du véhicule (fait par le vendeur ou par vous-même et ayant moins de 6 mois au moment de l’enregistrement de la demande de certificat d’immatriculation).

Pour les véhicules neufs, à tous ces documents devront également s’ajouter :

• Le certificat de cession de votre véhicule ou sa facture d’achat transmis par le vendeur (garage, concessionnaire ou mandataire),
• Le récépissé de la déclaration d’achat : (document pouvant remplacer la carte grise barrée que vous fournissez en cas d’achat d’un véhicule d’occasion et qui permet de prouver que l’intermédiaire professionnel est bien le propriétaire vendeur du véhicule concerné),
• Un certificat de conformité du véhicule : (document vous étant remis obligatoirement lors d’un achat de véhicule neuf par le vendeur et attestant que ce dernier respecte les critères pour être vendu et immatriculé en France),
• Le Quitus Fiscal : (A récupérer dans un bureau du Trésor Public),
• Le mandat d’immatriculation du véhicule fournis par le vendeur (si celui-ci ne se charge lui-même de l’immatriculation).

A noter qu’une fois votre formulaire de demande de carte grise en ligne rempli, une somme vous est demandée. Celle-ci correspond en fait aux frais nécessaires à la transmission de votre dossier et à l’édition de votre carte grise. Dès le début de la procédure, vous serez à même de connaître tarif exact de votre carte grise. Pour info, celui-ci est calculé en fonction du type de véhicule à immatriculer, de sa puissance fiscale et de votre région. Le payement des frais se fait lui aussi en ligne, bien évidement de manière sécurisée. Dès lors que celui-ci sera réglé, vous pourrez avoir accès à votre dossier, à imprimer. Il sera par la suite à renvoyer, accompagné tous justificatifs obligatoires mentionnés ci-dessus, à une adresse qui vous sera communiquée, ceci afin de pouvoir être vérifié, transmis et validé au final par l’ANTS.

Une fois entre les mains cette agence, votre dossier sera enregistré. Cela vous permettra alors de recevoir un accusé d’enregistrement de votre demande d’immatriculation. Pour rappel, ce document est celui qui vous permettra de circuler avec votre véhicule, le temps de recevoir votre carte grise définitive. Pour sa part, cette dernière vous sera remise par courrier suivi. Elle vous parviendra dans un délai maximum de 30 jours à compter de l’enregistrement de votre demande et parfois même, bien plus rapidement.