Ça y est ! Vous avez enfin trouvé preneur pour votre ancien véhicule. Il va bientôt être temps de conclure la vente mais avant tout, petite vérification. Avez-vous tous les documents nécessaires ? Lors d’une vente, plusieurs documents administratifs sont en effet à fournir. Afin d’éviter tout litige ou mal entendu, voici pour vous, la liste de ces documents

Lorsque la vente de votre véhicule est conclue, en plus de remettre les clés au nouveau propriétaire, vous devez également lui mettre un certain nombre de documents. N’attendez pas que celui vous les réclame, faites preuve de bonne foi et préparez les à l’avance pour éviter tout souci. Voici donc tout ce que vous devrez remettre à l’acheteur : la Déclaration de cession, la carte grise du véhicule, le certificat de non gage, la fiche de contrôle technique et enfin tous les documents relatifs à l’assurance.

La déclaration de cession

Parmi les documents à fournir, il faudra notamment le cerfa 13754 *02 de déclaration de cession. Vous devrez remplir ce formulaire en trois exemplaires. L’un sera à remettre à l’acheteur, l’autre à la préfecture et le dernier, à garder en votre possession. Votre signature et celle de l’acheteur sont requises dans l’encadré « certificat de vente », et ce même lorsqu’il s’agit d’un don gratuit. En ce qui concerne la préfecture, vous devrez leur remettre l’un des exemplaires dans un délai de 15 jours après la vente en vous rendant directement sur place ou alors en envoyant le document par courrier. Grâce à ce document vous pourrez ainsi prouver auprès de l’administration que la vente du véhicule a bien eu lieu, le document étant disponible auprès de chaque préfecture mais est aussi téléchargeable en ligne.

La Carte grise

La déclaration de cession devra également s’accompagner de la carte grise ou certificat d’immatriculation du véhicule. Deux possibilités peuvent alors se produire en fonction de fait que vous disposiez de l’ancien modèle de carte grise (sans coupon détachable) ou du nouveau modèle (avec coupon). Sur le certificat, s’il s’agit de l’ancien modèle la mention « vendu le » ou « cédé le », suivie de la date et de l’heure de cession du véhicule ainsi que votre signature doivent être apposés. Et s’il s’agit du nouveau modèle avec coupon détachable, vous n’aurez qu’à remplir la partie haute du certificat avec la mention « vendu le » ou « cédé le » en plus de la date et l’heure de la vente. N’oubliez pas votre signature.

Le coupon détachable devra sinon lui aussi être rempli notamment avec les coordonnées de l’acheteur. Vous devrez également y inscrire la date de la vente et une signature. Il faudra ensuite remettre ce coupon l’acheteur afin de lui permettre de circuler pendant un mois maximum, jusqu’à la réception de son propre certificat d’immatriculation. Après ce délai le nouveau propriétaire devra en effet effectuer sa demande de carte grise, en se procurant le formulaire de demande également disponible en ligne.

A noter que si, l’adresse figurant sur votre certificat d’immatriculation n’est plus la bonne (votre lieu de domicile ayant changé après un déménagement par exemple), il vous sera nécessaire de procéder au changement d’adresse sur la carte grise avant d’effectivement pouvoir finaliser la vente.

Pour en savoir plus sur toutes les formalités éventuelles ou nécessaires : changement d’adresse de carte grise, formulaire de demande ou autres, en cliquant ici.

Le certificat de non gage

Pour finaliser la vente de votre véhicule en bonne et due forme, un certificat de situation administrative, plus communément appelé « certificat de non gage » devra également être remis à l’acquéreur. Ce certificat de non-gage est d’ailleurs obligatoire et vous permettra de prouver l’absence de gage sur votre véhicule, en d’autre termes qu’il ne s’agit pas d’une voiture gagée. Il vous permettra sinon de prouver qu’il n’y a eu aucune opposition au transfert du certificat d’immatriculation, ce document étant lui aussi disponible gratuitement en ligne ou auprès d’une préfecture ou sous-préfecture.

Le contrôle technique

Ce document justifiant le contrôle technique de votre véhicule est lui aussi à remettre à l’acheteur. Celui-ci est obligatoire dès lors que votre véhicule est âgé de plus de 4 ans et qu’il n’est donc plus dispensé du contrôle technique. S’il s’agit d’une voiture neuve il faut en effet savoir qu’il vous permis d’attendre au moins 3 ans et demi à compter de la 1ère mise en circulation pour effectuer votre premier contrôle technique mais au-delà, vous devrez fournir un document prouvant le contrôle, datant de moins de 6 mois. Dans certains cas, par exemple si votre garagiste à prescrit une contre-visite a votre véhicule pour un motif ou un autre, il pourra même vous être demandé de fournir un document datant de moins de 2 mois, le contrôle devant alors se faire dans l’un des nombreux un centre de contrôle agréé existant en France.

L’assurance

Enfin, concernant l’assurance, veillez à résilier votre contrat auprès de votre assureur, ceci à compter du jour de la conclusion de la vente et de la cession du véhicule. Dès que les clés du véhicules changeront de main, il incombera en effet à l’acheteur d’assurer sa nouvelle voiture, afin de pouvoir enfin rouler et enfin profiter pleinement de sa nouvelle acquisition.