Si jusqu’en 2017, les démarches inhérentes à l’achat d’un véhicule pouvaient freiner les phobiques de l’administration, la procédure s’est considérablement simplifiée ces dernières années ! Que l’on achète son véhicule d’occasion ou en concession, l’immatriculation du véhicule reste obligatoire, et un acte de cession juridique qui doit être enregistré et validé auprès des services de l’État.
Une réforme pour simplifier les démarches
En 2017, suite à une série de réformes, l’État ferme les guichets des immatriculations dans toutes les préfectures de France, au profit du Plan de Préfecture Nouvelle Génération (PPNG). L’instauration du PPNG s’est accompagné du déploiement de ANTS – Agence Nationale des Titres Sécurisés – qui permet la dématérialisation des démarches. Cette modernisation du processus a permis de simplifier les formalités administratives et de faciliter la délivrance des cartes grises en ligne, en limitant notamment les déplacements et l’attente en préfecture.
Quelles sont les pièces justificatives nécessaires ?
L’État a habilité différents organismes, tels que cartegrise24h.fr, permettant de délivrer des immatriculations de véhicules en conformité avec le Ministère de l’Intérieur. Ces sites spécialisés permettent de faire la demande rapidement, et parfois d’obtenir la carte grise entre 24 et 48h, sans avoir à se déplacer.
Lorsque vous souhaitez effectuer une démarche pour changer le titulaire d’un véhicule, certaines pièces vous seront demandées :
- La carte grise originale, barrée et signée par l’ancien propriétaire avec les mentions obligatoires (vendu le…) lors de la vente.
- Copie du permis de conduire + justificatif d’identité (1 par co-titulaire).
- Un justificatif de domicile de moins de 6 mois ou attestation d’hébergement.
- Une preuve du contrôle technique de moins de 6 mois (pour les véhicules concernés : plus de 4 ans).
- Le formulaire « CERFA 13757*03 » de mandat à un professionnel rempli et signé.
- Le formulaire « CERFA 13750*05 » de demande d’immatriculation rempli et signé.
- Le formulaire « CERFA 15776*01 » de déclaration de cession du véhicule rempli, contenant un certificat de vente signé par tous, ou une facture établie par le vendeur.
- Attestation d’assurance du véhicule.
Pour les personnes n’ayant pas accès à internet, ou ayant des difficultés à effectuer les démarches, dans les préfectures et certaines sous-préfectures, des “points numériques” et des médiateurs ont été déployés pour aider à réaliser ces procédures.
Un climat compliqué pour le secteur
Malgré la simplification des démarches administratives, selon le site La Plateforme Automobile, le secteur automobile a enregistré un recul des ventes et une baisse des immatriculations de -7.1% en juillet 2022, et un recul de -15.3% sur les 7 premiers mois de l’année par rapport à 2021. Cela représente 107 547 immatriculations en juillet 2022, alors que les spécialistes du marché prévoyaient entre 200 000 et 250 000 nouvelles mises en circulation. Si cette crise est en partie liée à la crise de la Covid, qui a engendré une pénurie de matériaux nécessaires à la fabrication des véhicules, cela a également eu un fort impact sur le budget des ménages. Encore une fois, l’État se mobilise pour endiguer ce problème, et prolonge notamment le bonus écologique, qui peut être accordé pour l’achat ou la location avec option d’achat (LOA) d’un véhicule électrique neuf émettant moins de 20 grammes de CO2/km. Le bonus de 6 000 € maximum qui devait être réduits en juillet 2022, a finalement été prolongé jusqu’au 31 décembre 2022.
