Vous venez d’acheter une voiture ? Dans ce cas, n’oubliez pas que vous ne disposez que d’un 1 mois pour la faire immatriculer. Sachez également que depuis que le SIV (Système d’Immatriculation des Véhicules) a été mis en place, les démarches pour l’obtention d’une carte grise (certificat d’immatriculation) ont entièrement été dématérialisées. Pour obtenir la vôtre, vous n’aurez donc plus besoin de vous déplacer. Pour cela, il suffira que vous fassiez une demande de carte grise en ligne.
Le Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV), c’est quoi ?
Pour rappel, le Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV) est un fichier national servant à la gestion des certificats d’immatriculation (cartes grises) et des autres documents administratifs liés aux véhicules en circulation. Placé sous la responsabilité du Ministère de l’Intérieur, il contient plusieurs informations. On y trouve ainsi l’identité du titulaire du certificat d’immatriculation du véhicule. Les informations concernant le véhicule et l’autorisation de circuler (numéro d’immatriculation, numéro VIN, caractéristiques techniques du véhicule…) figurent également dans ce fichier, tout comme l’identité des professionnels tels que les vendeurs de véhicules, les experts, ou encore les assureurs, etc., ayant été habilités à y transmettre des données.
Ce Système d’Immatriculation des Véhicules a été mis en place le 15 avril 2009, afin de remplacer l’ancien système FNI. Cela s’est fait dans le cadre de la campagne de modernisation des démarches administratives françaises, lancée à l’époque par le Gouvernement. Ainsi, le SIV a apporté plusieurs changements en matière d’immatriculation de véhicules. Il a par exemple rendu possible le fait que certains établissements puissent demander l’immatriculation des véhicules neufs ou d’occasion à la place des préfectures. Grâce au SIV, il donc est devenu possible de ne plus se déplacer pour faire ses démarches de carte grise. D’ailleurs, il est à savoir que celles-ci ont définitivement et entièrement été dématérialisées depuis le 6 novembre 2017.
Demandez votre carte grise en ligne !
Aujourd’hui, vous pouvez donc faire votre demande de carte grise en ligne, auprès d’un des nombreux professionnels de l’automobile ayant été agréés par le ministère de l’Intérieur. Rendez-vous par exemple sur www.carte-grise-en-ligne.fr où vous pourrez choisir entre plusieurs démarches liées à votre carte grise. Que ce soit pour un changement de titulaire, un duplicata de carte grise, une déclaration de cession du véhicule ou encore un changement d’adresse, vous n’aurez besoin que de quelques minutes pour effectuer les démarches. En outre, grâce à cette solution, sachez que vous pourrez recevoir un certificat provisoire d’immatriculation dans les plus brefs délais (généralement en 24H dès réception de votre dossier complet). Par ailleurs, vous pourrez dans de nombreux cas, bénéficier d’un suivi complet de votre demande. Et si besoin, vous pourrez compter sur une assistance en ligne, afin de vous guider et vous accompagner dans toutes vos formalités.
Les documents nécessaires pour une demande de carte grise en ligne
A noter que pour une demande de carte grise en ligne, vous aurez besoin de fournir plusieurs documents au professionnel que vous aurez choisi. Préparez donc :
- la carte grise du véhicule, barrée avec la mention Vendu le (jour/mois/année) ou Cédé le (jour/mois/année), avec la signature de l’ancien propriétaire (ou de tous les co-titulaires s’il y en a) ;
- un formulaire Cerfa 13757 de mandat à un professionnel ;
- un justificatif d’identité (original) et un justificatif de domicile (original), ou en cas de co-titulaires, le justificatif de celui dont l’adresse devra figurer sur la carte grise.
Ajoutez à ces documents :
- un formulaire Cerfa n°13750 ;
- un formulaire Cerfa n°15776 de déclaration de cession du véhicule rempli et signé par l’ancien et le nouveau propriétaire ;
- l’attestation d’assurance du véhicule à immatriculer.
N’oubliez pas le permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule. Une preuve du contrôle technique sera également nécessaire dans le cas d’un véhicule de plus de 4 ans. Dans ce cas, celle-ci devra dater de moins de 6 mois. Attention, dans le cas où une contre-visite aurait été prescrite, la preuve du contrôle devra dater de moins de 2 mois.
Bon à savoir :
Tous les documents qui vous seront demandés devront être numérisés sous forme de JPG, PNG, TIFF, BMP ou PDF.
Une fois votre dossier complet et transmis, vos recevrez le fameux certificat provisoire d’immatriculation (CPI) qui vous permettra de circuler en attendant de recevoir votre carte grise définitive. A noter alors que celui-ci sera uniquement valable en France, et ce, pour une durée d’un mois. Après cela, il faudra que vous utilisiez votre carte grise définitive que vous aurez certainement reçue sous pli sécurisé à votre domicile sous un délai pouvant varier selon les professionnels. Dans tous les cas, sachez que c’est l’Imprimerie Nationale qui vous enverra directement votre carte grise par courrier suivi.
Le coût d’une carte grise après la mise en place du Système d’Immatriculation des Véhicules
En ce qui concerne le coût de votre carte grise, sachez que celui-ci variera selon de nombreux critères. Il sera en effet différent selon le type du véhicule. Ainsi, le prix ne sera pas le même selon qu’il s’agisse d’un véhicule neuf ou d’occasion. Il sera également différent s’il s’agit d’un 2 roues. Le prix différera aussi en fonction du type carburant utilisé (essence ou diesel). Même chose s’il est question d’un véhicule électrique ou hybride.
En outre, la puissance du véhicule influera également sur le prix de la carte grise, tout comme le taux de rejet du CO2 ainsi que son âge. Sachez que les prix varieront également en fonction la taxe régionale, du prix de la taxe de gestion et du coup d’envoi du dossier. Rassurez-vous toutefois, en effectuant votre demande de carte grise en ligne, vous aurez généralement la possibilité de calculer son prix grâce un simulateur.
Bon à savoir :
Pour finir, sachez qu’en cas de contrôle routier, si vous ne présentez pas la carte grise de votre véhicule, vous devrez payer une amende. Celle-ci pourra alors aller jusqu’à 750 €. Votre véhicule pourrait aussi être immédiatement immobilisé. Suite à son achat, immatriculez-le donc dans le délai légal d’un mois dont vous disposez. Après un déménagement, une perte, un vol ou une détérioration de votre carte grise, faites également en sorte de régulariser votre situation au plus vite.
A noter que dans le Système d’Immatriculation des Véhicules, le numéro d’immatriculation des véhicules est désormais de la forme suivante : 2 lettres – 3 chiffres– 2 lettres (AB-123-CD). Si vous souhaitez en savoir plus sur la réglementation SIV, rendez-vous ici.
