En cas de cession d’un véhicule (vente ou don), vous disposez de seulement 15 jours pour faire une déclaration de cession auprès de l’Agence Nationale des Nitres Sécurisés ou ANTS. Comment effectuer cette démarche administrative ? Suivez ce petit guide…
Faire appel à des professionnels tels que Dépôt Carte Grise
Pour effectuer facilement et rapidement une déclaration de cession véhicule, vous pouvez aujourd’hui compter sur de nombreux professionnels agréés et habilités par l’État. Vous pouvez par exemple faire appel à l’un des 2000 buralistes de Dépôt Carte Grise afin de bénéficier d’un accompagnement personnalisé tout au long de la réalisation de votre démarche.
Déclarer la cession d’un véhicule sur internet
Pour effectuer cette démarche obligatoire, vous pouvez aussi vous rendre sur la toile. Allez par exemple sur depotcartegrise.fr : un site où votre déclaration de cession pourra se faire en seulement 4 étapes à savoir :
- La récupération d’un kit « cession de véhicule » (kit comprenant tous les formulaires dont vous aurez besoin)
- La complétion du CERFA 13751*01 et du CERFA 15776*02 (pour que Dépôt Carte Grise puisse effectuer la démarche à votre place)
- Le paiement en ligne de la prestation demandée (par carte bancaire ou en espèces)
- La réception de l’accusé d’enregistrement de la cession de votre véhicule via courrier AR.
Bon à savoir :
Depuis 2017, il n’est plus possible d’effectuer de déclaration de cession de véhicule aux guichets des préfectures. Actuellement, cette démarche doit se faire uniquement en ligne. Il en est de même pour les démarches relatives à une déclaration d’achat, un changement de titulaire ou de domicile sur la carte grise d’un véhicule. Idem pour les démarches nécessaires à l’obtention d’un duplicata ou d’une fiche d’identification.
Sur le site de Dépôt Carte Grise, il est possible de réaliser toutes ces démarches en seulement quelques clics.
Ne pas effectuer de déclaration de cession après la vente de votre véhicule, c’est vous exposer à une amende forfaitaire de 4e catégorie. (90 € si le paiement se fait sous 15 jours, 135 €, si le paiement se fait avant 45 jours et 375 € en cas de retard).
